La décision de l’IPI d’assouplir sa pratique en matière de Swissness ne concerne pas l’horlogerie suisse
Dans un communiqué publié lundi 23 mars, l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) précise que les entreprises qui utilisent des mentions comme SWISS RESEARCH ou SWISS ENGINEERING, «pourront y adjoindre dorénavant la croix suisse, à condition que cet usage ne soit pas assimilé à une indication de provenance suisse pour le produit dans son ensemble.» La FH regrette ce mauvais signal envoyé à l’industrie suisse.
Ce changement de pratique – qui n’a fait l’objet d’aucune consultation officielle – découle d’un long litige entre l’IPI et la marque de chaussures On. Il portait sur l’usage de la croix suisse et de l’indication “SWISS ENGINEERING” sur des baskets développées en Suisse, mais fabriquées à l’étranger.
Cette décision n’affecte cependant pas les lois en vigueur, encore moins l’Ordonnance réglant l’utilisation du nom “Suisse” pour les montres (OSM), l’IPI ayant expressément exclu les ordonnances de branches de cet assouplissement.
Une lecture littérale de l’OSM, en particulier de son article 3, permet de confirmer que l’emploi de la croix suisse reste réservé aux montres et mouvements suisses. Pour l’horlogerie, les désignations du type “SWISS ENGINEERING” ou “SWISS DESIGN”, qu’elles soient accompagnées ou non du drapeau suisse, resteront prohibées sur des montres fabriquées à l’étranger. C’est la position que la FH s’engage à défendre vis-à-vis de l’industrie, en Suisse et au-delà de ses frontières.
Dans une perspective globale, la FH est cependant préoccupée par cette décision. Celle-ci fait en effet planer un risque sur les emplois de toute l’industrie suisse, qui jouit d’une excellente réputation dans le monde entier et qui contribue fortement à la prospérité de notre pays.
La protection du Swiss made est une mission stratégique et prioritaire pour la FH. Dans ce cadre, elle participe activement aux discussions politiques et juridiques pour maintenir des critères stricts. Elle veille également à ce que le label ne soit pas affaibli, au bénéfice du tissu industriel et des 65’000 emplois que représente la branche.
