Madame, Monsieur, chers membres FH,

Par la présente, nous souhaitons vous informer des derniers développements concernant les droits de douane américains appliqués aux exportations suisses. Cette communication fait suite à nos précédents messages sur la politique commerciale américaine et vise à préciser l’état de la situation, les annonces récentes et leurs implications potentielles pour notre branche.

Remboursement des droits de douane

Prenant acte de la décision de la Cour suprême du 20 février 2026, l’administration américaine a annoncé la mise en place d’un dispositif dédié au remboursement des droits de douane dits réciproques perçus jusque-là.

Ce dispositif est toutefois déployé de manière progressive. Une première phase, lancée le 20 avril 2026, couvre les déclarations non liquidées, ainsi que celles liquidées dans les 80 derniers jours.

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) met à disposition une page dédiée regroupant les principales informations relatives au dispositif (modalités de fonctionnement, conditions d’éligibilité, documentation pratique), ainsi qu’une FAQ apportant des clarifications sur les cas d’application et les démarches à entreprendre.

Les processus décrits précédemment sont dès lors caducs. Seules les informations publiées sur le site de la CBP font foi.

Rappel de la situation tarifaire actuelle

A la suite de la décision de la Cour suprême, l’administration américaine a mis en place de nouveaux droits de douane.

Depuis le 24 février 2026, les exportations suisses sont ainsi soumises aux droits applicables avant avril 2025, auxquels s’ajoute une surtaxe de 10%. Pour l’industrie horlogère, ces droits de base se situent en moyenne à 5%.

Ces mesures sont temporaires (maximum 150 jours) et susceptibles d’évoluer, l’administration disposant par ailleurs d’autres instruments pouvant conduire à l’introduction de droits additionnels.

Nouvelles mesures américaines

Les Etats-Unis ont ouvert, les 11 et 12 mars 2026, deux enquêtes visant notamment la Suisse. Ce dispositif permet à l’administration américaine d’imposer des mesures de restriction commerciale durables, y compris des droits de douane additionnels, en réponse à des pratiques jugées déloyales ou discriminatoires.

La première des deux enquêtes porte sur des surcapacités de production industrielle présumées et leurs causes; la seconde, sur l’absence ou la mise en œuvre jugée insuffisante de mesures visant à empêcher l’importation de marchandises issues du travail forcé.

Le Conseil fédéral a indiqué rejeter les griefs formulés et entend faire valoir la position de la Suisse dans le cadre de ces enquêtes, tout en poursuivant en parallèle les négociations avec les autorités américaines en vue de parvenir à un accord.

La FH continue de suivre ce dossier de près et ne manquera pas de tenir ses membres informés de toute évolution significative.